Droit d'auteur et signalements
Informations DMCA
Cette page explique comment sont traitées les plaintes pour droit d'auteur concernant les contenus qu'Annuaire 18 affiche lui-même ou les liens qu'il contrôle directement.
Champ d'application
Annuaire 18 est un annuaire et un site de présentation. Nous examinons les plaintes suffisamment détaillées concernant les contenus que nous affichons nous-mêmes ou les liens que nous contrôlons directement. Si le contenu contesté est hébergé par un site tiers indépendant, la plainte doit généralement être adressée aussi à son exploitant ou à son hébergeur.
Éléments d'un signalement
Pour nous permettre de vérifier une plainte, merci de fournir : l'identité du titulaire des droits ou d'une personne autorisée ; l'œuvre concernée ; l'adresse exacte de la page ou l'emplacement du contenu litigieux sur Annuaire 18 ; vos coordonnées ; une déclaration indiquant que l'usage n'est pas autorisé ; et toute information utile à l'appréciation de la demande.
Traitement des signalements
Si un signalement identifie suffisamment l'œuvre, la page contestée et l'expéditeur, nous l'examinons et décidons de retirer, remplacer ou restreindre le contenu ou le lien concerné. En cas d'informations manquantes, nous pouvons demander des compléments.
Procédure DMCA américaine
Lorsqu'un dossier relève effectivement du Digital Millennium Copyright Act américain, les exigences applicables (notification, contre-notification, agent désigné, safe harbor) suivent le droit en vigueur et les règles publiques du US Copyright Office. Annuaire 18 ne revendique aucun statut de safe harbor tant que les enregistrements ou conditions correspondants n'ont pas été effectivement accomplis.
Récidive et fausses déclarations
Dans les cas appropriés, l'accès peut être restreint en cas de récidive. Les fausses déclarations faites sciemment dans un signalement ou une contre-notification peuvent avoir des conséquences juridiques.
Envoi
Les demandes liées au droit d'auteur peuvent être envoyées à contact@annuaire18.com. Cette adresse est le point de contact public du site ; elle ne préjuge pas du statut d'enregistrement d'un agent légal dans une juridiction donnée.